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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 37.2
Versions de la disposition

Texte complet
37.2. Les Éleveurs conviennent par écrit avec toute personne intéressée des modalités de mise en marché des agneaux lourds en surplus.
Décision 9181, a. 13.
37.2. La Fédération convient par écrit avec toute personne intéressée des modalités de mise en marché des agneaux lourds en surplus.
Décision 9181, a. 13.
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